COMMUNE DE PREFAILLES
Préfailles
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Préfailles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PREFAILLES
Commune de PRÉFAILLES Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan local d'urbanisme AVIS Par delibération 2024-51 du 24 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Préfailles a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification porte sur ...
les objectifs suivants : rectification d'une erreur matérielle de l'article UA6.
Cette délibération est affichée et peut être consulté en mairie à compter de cette publication..
Territoires concernés :
Préfailles
L'enquête est terminée