Déclaration d'intérêt général

Bram

et aux faisceaux hertziens dans le département de l'Aude.
L'enquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Alzonne Cenne-Monestes Bram Lasbordes Raissac-sur-Lampy Villepinte Carlipa Saint-Martin-le-Vieil Villespy Le siège de l'enquête est fixé à la Villepinte.
Le porteur de projet est Ministère des Armées Direction Interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Centre national de Gestiondes Fréquences, Site Laffitte-Basedes Loges-8,avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX.
Le commissaire enquêteur est M.René LEMPEREUR, officier de la gendarmerie retraité.
Conformément aux dispositions de l'article L.134-33 du code des relations entre le public et l'administration relatif aux dispositions spécifiques à la protection des intérêts de la défense nationale ou de la sécurité nationale, pendant toute la durée de l'enquête, le public intéressé pourra consulter le dossier d'enquête aux jours et horaires d'ouverture habituels des mairies.
Pour des raisons de sécurité aucune photo ou copie des dossiers n'est autorisée.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures ci-après : 15 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villepinte 26 juillet 2024 de 13h30 à 17h00 à la mairie de Bram 31 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villepinte Pendant la durée de l'enquête les personnes intéressées pourront formuler leurs observations et les consigner selon les dispositions suivantes : directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ; sur le registre d'enquête principal, à la mairie de Villepinte ; sur le registre subsidiaire, à la mairie Bram ; par correspondance à la mairie siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur LEMPEREUR René, commissaire enquêteur « enquête relative aux servitudes radioélectriques » : 9, Place Carnot 11150 VILLEPINTE ; par courriel à l'adresse mail électronique : pref-sup-radioelectrique-armees@aude.gouv.fr Toutes les observations écrites seront annexées au registre d'enquête principal dans les meilleurs délais.
Tout document contrevenant aux dispositions de l'articleL.134-33ducodedesrelationsentrelepublicetl'administrationnepourra pas être joint au registre d'enquête publique.
Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné avant le 15 juillet 2024 à 9h00 et après le 31 juillet 2024 à 12h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, et précisera si elles sont favorables ou non à l'établissement des servitudes.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée aux maires des communes concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d'un an..