PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE
Goussainville
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Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL D'OISE Direction départementale des territoires AVIS Mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de réalisation du projet « Agoralim » sur le site de Goussainville et constitué en vue de la ...
qualification de projet d'intérêt général (PIG) Par arrêté préfectoral n° 2024-17861 du 02/07/2024, Monsieur le Préfet du Vald'Oise a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de réalisation du projet « Agoralim » sur le site de Goussainville.
Conformément aux articles L.102-1 et R.102-1 du Code de l'urbanisme, Cet arrêté et le dossier de demande de reconnaissance en tant que projet d'intérêt général du projet « Agoralim » sur le site de Goussainville seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes : Les documents mentionnés ci-dessus seront mis à disposition du public à compter du 10 juillet 2024 et jusqu'au 9 septembre 2024.
Chacun pourra en prendre connaissance dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d'ouverture : Préfecture du Val-d'Oise (5 avenue Bernard Hirsch, 95000 Cergy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; Mairie de la commune de Goussainville (Place de la Charmeuse, 95190 Goussainville) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h. À compter du 10 juillet 2024, l'ensemble du dossier (arrêté et dossier de présentation annexé) est également consultable, par voie électronique sur le site : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoireet-construction/Projet-Agoralim/Projet-Agoralim Par ailleurs, sur chacun des lieux physiques de consultation listés ci-dessus, un registre à feuillets non mobiles, paraphé, est déposé, du 10 juillet 2024 au 9 septembre 2024, afin que le public puisse y consigner ses observations.
Pendant cette période, le public peut également transmettre ses observations à l'adresse de messagerie électronique suivante : projet-agoralim@val-doise.gouv.frÀ l'issue de la phase de mise à disposition du public close au 9 septembre 2024, les registres seront transmis à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise pour permettre l'élaboration d'une synthèse des observations recueillies.
EP 24-406 / contact@publilegal.fr.