Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Poitiers

ouvre une procédure de mise à disposition et de participation du public, par voie électronique, relative au projet de modification du SRADDET portant sur les domaines de la gestion économe de l'espace et de la lutte contre l'artificialisation des sols, du développement et de la localisation des constructions logistiques, de la prévention et la gestion des déchets, Du lundi 29 juillet 2024 à 9h au lundi 30 septembre 2024 à 17h (64 jours) Cette procédure est organisée par la Région Nouvelle-Aquitaine conformément aux art.
L4251-9 du code général des collectivités territoriales et L123-19 du Code de l'environnement.
Le dossier de projet de modification du SRADDET sera consultable sur la plateforme numérique participez.nouvelle-aquitaine.fr sur laquelle le public pourra également faire ses observations et propositions.
La modification du SRADDET est soumise à évaluation environnementale et le dossier comporte le rapport d'incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale , le cas échéant , consultables sur la plateforme numérique mentionnée ci-dessus et à l'Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis Bordeaux.
A l'expiration de la procédure, un bilan et une synthèse des observations et des propositions seront réalisés.
Le projet de modification du SRADDET, éventuellement adapté pour en tenir compte, sera soumis à l'adoption du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine.
Le schéma adopté sera transmis par le Président du Conseil régional au représentant de l'Etat dans la région pour approbation.
Le bilan et la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, seront consultables sur le site internet de la Région au plus tard à la date de publication de la délibération d'adoption du SRADDET modifié et pendant une durée minimale de trois mois.
Toute information complémentaire pourra être demandée à l'adresse mail suivante : sraddet@nouvelle-aquitaine.fr.