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Projet d'aliénation
Theix-Noyalo
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE THEIX-NOYALO AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'aliénation Par arrêtés du 12 août 2017, M. le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation de chemins ruraux aux lieudits Burgan et Kerjudel et Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de voie communale à Atlantheix ...
pour aliénation.
M. Philippe Toureaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 15 septembre au 29 septembre 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le 15 septembre, de 9 h à 12 h, et le 29 septembre, de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête ou adressées par courrier ou messagerie au commissaire enquêteur en mairie jusqu'à la clôture de l'enquête..