Enquête publique unique

Saint-Étienne-de-Crossey

compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, Du lundi 19 août 2024 (début de l'enquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de l'enquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey.
Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey.
D'une surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À l'issue de l'enquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet.
Le préfet de l'Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou s'octroyer un sursis pour obtenir des compléments.
Le préfet est l'autorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de Saint-Etienne-de-Crossey est l'autorité compétente pour décider de l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX.
Le dossier d'enquête comprend notamment l'étude d'impact sur le projet d'installation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, l'avis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, l'évaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Etienne-de-Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à l'avis de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023 Le dossier d'enquête sera déposé accompagné d'un registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr) à compter de la date d'ouverture de l'enquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise d'ouvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/5498 /), à compter de la date d'ouverture d'enquête.
Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de l'enquête, et accessible aux jours et heures d'ouverture précisés ci-dessous.
Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, siège de l'enquête, à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey À l'attention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur 134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey ou par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr Un registre dématérialisé sera accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498 / Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00.
Pour information, les jours et heures connus d'ouverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête (Préfecture de l'Isère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de l'animation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l'Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi qu'en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l'animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr). .