Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Miribel
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Délibération approuvant la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miribel pour la création d'un pôle d'équipements collectifs et tertiaires au 21 rue des Brotteaux à Miribel pour la seconde ...
tranche Par délibération du 26/06/2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes et du Plateau (Ain) a décidé d'approuver le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miribel pour la création d'un pôle d'équipements collectifs et tertiaires au 21 rue des Brotteaux à Miribel pour la seconde tranche.
Cette délibération est affichée à la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau pendant un mois à compter du 08/07/2024 et en mairie à compter du 05/07/2024.
Elle est consultable à la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau et en Préfecture de l'Ain. .