Enquête publique unique

Bricquebec-en-Cotentin

de l'autorisation d'exploiter la « Carrière du Bois de la Roquette » située sur le territoire de la commune de Bricquebec-en-Cotentin, ainsi que l'exploitation d'installations de traitement de matériaux et le défrichement d'une partie des terrains, Présentée par la société Carrières Leroux-Philippe dont le siège social est sis Le Mont Rogneux 50310 Montebourg Par arrêté en date du 8 juillet 2024, est prescrite une enquête publique, d'une durée de 32 jours, qui se déroulera du mardi 20 août 2024 (ouverture de l'enquête à 9 h 00) au vendredi 20 septembre 2024 inclus (clôture de l'enquête à 17 h 00) à la mairie de Bricquebec-en-Cotentin (siège de l'enquête), 2, place de la Mairie, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.
La demande d'autorisation environnementale concerne les activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques n° 2510-1 (autorisation), n° 2515-1a et n° 2517-1 (enregistrement), la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagement (IOTA) n° 2.2.1.0 (déclaration) et le défrichement d'une partie des terrains pour 8,299 hectares.
Le responsable du projet est la société Carrières Leroux-Philippe.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues par courriel auprès de M. Stéphane LEVESQUE : stephane.levesque@eurovia.com ou par téléphone au 02.31.78.71.18 et de M. Antoine LAMACHE : antoine.lamache@vinci-construction.com ou par téléphone au 06.70.76.76.50.
Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de la concertation publique au 02.33.75.47.80).
Ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact.
Elle figure ainsi que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du préfet de la Manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : 1) sur support papier, dans la mairie indiquée ci-dessous et aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à titre indicatif : Mairie de Bricquebec-en-Cotentin (siège de l'enquête) 2, place de la Mairie, 50260 Bricquebec-en-Cotentin Du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 00 Le vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 00 2) sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 (bureau de l'environnement et de la concertation publique), sur rendez-vous préalable au 02.33.75.47.80. 3) sur le site du registre dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.registredemat.fr/ep-carriere-bricquebec-en-cotentin Le tribunal administratif de CAEN a désigné M. Jean-Pierre LEGRAND, trésorier principal en retraite, pour remplir les fonctions de commissaire -enquêteur et M. Jean-Marc MILLAVAUD, officier d'état-major de gendarmerie nationale en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, qui se tiendront à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet, dans la mairie de Bricquebecen Cotentin, aux dates et heures mentionnées ci-dessous : Le mardi 20 août 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le mardi 3 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le mardi 10 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Le vendredi 20 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
Ces observations pourront également être : consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bricquebec-en-Cotentin. adressées par voie postale, sous pli cacheté, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Bricquebec-en-Cotentin (50260). adressées par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-carriere-bricquebec-en-cotentin adressées par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-enquete carriere-bricquebec@manche.gouv.fr Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête dans la mairie de Bricquebec-en-Cotentin, et à la préfecture de la Manche (bureau de l'environnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de l'État dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis ainsi que sur le site internet de l'enquête publique https://www.registredemat.fr/ep-carriere-bricquebec-en-cotentin L'autorisation environnementale ou son refus sera pris par arrêté du préfet de la Manche.
Pour le préfet La cheffe de service, Véronique NAEL P0202468.