METROPOLE DE LYON
Caluire-et-Cuire
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Caluire-et-Cuire
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : METROPOLE DE LYON
Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre-Bourg à Caluire-et-Cuire Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de l'urbanisme Par déliberation n° 2024-3562 du 8 juillet 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la suppression ...
du secteur de participation et le retour au droit commun de la fiscalité de l'urbanisme pour le PAE Centre-Bourg.
La délibération est mise à disposition du public à l'Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Caluire-et-Cuire, Pendant 1 mois à compter du 26 juillet 2024. .
Territoires concernés :
Caluire-et-Cuire
L'enquête est terminée