Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
COMMUNE DE MONTELIMAR
Montélimar
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Avis d'enquête publique
VILLE DE MONTéLIMAR Avis au public Instauration d'un périmètre d'etude sur le secteur « Route de Marseille centre » Le conseil municipal de la Ville de Montélimar, par délibération du 22 juillet 2024, A décidé d'instaurer un périmètre d'étude sur le secteur appelé « route de Marseille ...
centre », permettant de surseoir à statuer aux demandes d'autorisation d'urbanisme au titre de l'article L. 424-1 du Code de l'urbanisme.
La délibération et son annexe peuvent être consultées à la Maison des Projets de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de l'office de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, à Montélimar et au siège de MONTELIMAR AGGLOMERATION, Maison des Services publics à Montélimar où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la Maison des Projets de MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, à côté de l'office de tourisme, 2 rue du 45ème Régiment de Transmission, 26200 MONTÉLIMAR aux heures et jours d'ouverture des services, ainsi que sur le site internet de la Ville de Montélimar (rubrique « vie citoyenne » « délibérations 2024 »). .