Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Gex
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) Par délibération en date du 10/07/2024, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a approuvé la ...
révision allégée n°5 du PLUiH.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois.
Le dossier de la révision allégée n°5 du PLUiH approuvé est tenu à la disposition du public à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, Dans toutes les communes membres et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette procédure sera exécutoire le 24 août 2024..