Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Sainte-Eulalie
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINTE-EULALIE (GIRONDE) APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par déliberation en date du 22 juillet 2024, le conseil municipal de la commune de Sainte-Eulalie a approuvé la 1ère modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ayant pour objet l'ajustement du règlement pour ...
en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles, La mise à jour d'un emplacement réservé, l'adaptation du règlement pour faciliter l'implantation de certaines constructions ou installations directement liées aux services publics ou d'intérêt collectifs en zone A, l'autorisation de l'installation des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif en zone UY, l'adaptation du règlement de la zone UY pour permettre la densification du secteur de la gare en lien avec le projet d'aménagement du Pôle d'échanges Multimodal.
Le dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture. .