Déclaration d'intérêt général

Thouaré-sur-Loire

(maître d'ouvrage : URBA 355) Par arrêté préfectoral nº 2024/ICPE/225 du 4 juillet 2024, une enquête publique est ouverte, En mairie de Thouaré-sur Loire, pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 26 août 2024 à 9 h 00 au vendredi 27 septembre 2024 à 12 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la société Urba 355 en vue d'obtenir un permis de construire pour la construction et l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, implantée sur la commune de Thouaré-sur-Loire.
Mme Fabienne Lebée, ingénieur environnement retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Thouaré-sur-Loire (6, rue des Mauves, BP 50316, 44470 Thouaré-sur-Loire), aux jours et heures suivants : lundi 26 août 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 septembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 septembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 23 septembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 27 septembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier 'papier' d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Thouaré-sur-Loire aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
La consultation du dossier d'enquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/urbasolar-thouare-sur-loireet depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude d'impact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant le temps strict de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre 'papier', déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.
Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Thouaré-sur-Loire (6, rue des Mauves, BP 50316, 44470 Thouaré-sur-Loire).
Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/urbasolar-thouare-sur-loireaccessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique0À: http://www.loire-atlantique.gouv.frou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbasolar-thouare-sur-loire@mail.registre-numerique.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte.
Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairies et sur le registre dématérialisé.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'accompagnement de la transition écologique et des procédures environnementales), dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
La commissaire enquêtrice rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Thouarésur Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société Urba 355, 75, allée Wilhem-Roentgen, 34961 Montpellier cedex 2 (courriel du responsable de projet : durand.solenne@urbasolar.com07 85 91 15 98).
La décision d'accorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique..