Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Coublevie

à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures pour une durée de 40 jours.
A cet effet, Madame Roudier est désigné commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 04/10/2024 inclus selon les modalités suivantes : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires d'ouverture habituels soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels).
En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête : Mairie de Coublevie à l'adresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur Mairie de Coublevie, 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie.
Elles seront également annexées au registre d'enquête.
Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous.
Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ; Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ; Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture).
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme et sur la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées..