Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Boussy-Saint-Antoine
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Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ET SUR TROIS SITES PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) 4ÈME ÉCHÉANCE DE L'AGGLOMÉRATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE La Directive europeenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement et le Code ...
de l'Environnement, VII : Prévention de la pollution sonore (Articles L571-1-A à L572-11) imposent aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser des Cartes de Bruit Stratégiques et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
Les dernières Cartes de Bruit Stratégiques ont été approuvées au Conseil communautaire du 06 décembre 2018, Ainsi que le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de 3ème génération, lors du conseil communautaire du 10 décembre 2019 (Délibération 2019-092).
La CA VYVS a reçu en octobre 2023 de nouvelles Cartes de Bruit Stratégiques de quatrième échéance, fournies par Bruitparif, le PPBE de 3éme génération doit donc être mis à jour.
C'est dans ce cadre et pour lutter contre la pollution sonore et réduire les impacts des bruits générés par certaines routes, infrastructures et voies ferrées sur son territoire, que la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, élabore actuellement son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de quatrième échéance.
Il s'agit à la fois de recenser les actions déjà réalisées ou en cours, de mettre en oeuvre un plan d'actions visant à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux d'exposition, ainsi qu'à identifier et préserver les zones calmes.
C'est ainsi que les nouvelles cartes de Bruit sur le territoire du Val d'Yerres Val de Seine ont été approuvées par le conseil communautaire du 4 avril 2024.
Elles permettent d'évaluer l'exposition au bruit des populations.
Sur ces bases, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 4ème échéance de l'agglomération VYVS qui a été élaboré sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 2 septembre au 1er novembre 2024 inclus, de la façon suivante : Il sera consultable dans les lieux suivants : * Antenne CA VYVS (6 bis Boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. * Maison de l'agglomération (2 bis Avenue de la république, 91230 Montgeron), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. * La Fut@ie Pépinière d'Entreprise du VYVS (6 Rue des 2 Communes, 91480 Quincy sous-Sénart), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Il sera également consultable par voie électronique : sur le site de l'agglomération : vyvs. fr Pendant la durée de cette consultation, le public pourra présenter ses observations et propositions sur le projet de PPBE 4ème échéance : * Sur un registre de consultation disponible dans les 3 lieux, aux heures d'ouverture. * Sous forme électronique, à l'adresse suivante : ppbe2024@vyvs.frÀ l'issue de cette phase de consultation et la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE 4ème échéance sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la CAVYVS et publié officiellement sur le site web de VYVS..