Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Abbenans

32 jours. 2 Au terme de l'enquête publique, le dossier de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra être approuvé par le conseil municipal de la commune de ABBENANS, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur. 3 Madame la Présidente du Tribunal Administratif a désigné comme Commissaire enquêteur : Mme FOURE Sylviane Suppléant : M. LEHEC Jean-Pierre 4 Le dossier de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://drive.google.com/drive/folders/1knLJQxQSJE6rvfh0Z2rssyFp9T81H3EK?usp=drive_link 5 Le dossier de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de ABBENANS pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 10/09/2024 au 12/10/2024 inclus ainsi que le samedi 12/10 de 10 heures à 12 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : -sur le registre d'enquête -ou les adresser par écrit à l'adresse suivante: 16 Rue de la Paix 25340 ABBENANS -ou les formuler à l'adresse mail suivante suivante : plu.abbenans@gmail.com 6 Le dossier d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables sur un poste informatique à Abbenans pendant les permanences. 7 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à ABBENANS, salle du conseil de la mairie : le mardi 10/09 de 14h00 à 16h00 le mardi 24/09 de 09h00 à 11h00 le vendredi 27/09 de 16h00 à 18h00 le samedi 12/10 de 10h00 à 12h00 8 A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un (1) mois pour transmettre au Maire de la commune d' ABBENANS le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un (1) an à la mairie d'ABBENANS aux jours et heures habituels d'ouverture. 9 Conformément à l'article R.123-8 du code de l'environnement, le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. 10 La personne responsable de la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de ABBENANS représentée par son Maire, M Rodney HEDDIN.
Le Maire par intérim, HEDDIN Rodney .