Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Viriat
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Avis d'enquête publique
prÉfÉcture de l'ain Installations classées pour la protection de l'environnement Préfecture de l'Ain Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classees Par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2024, A été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement ...
présentée par la SAS JUGNON BIOGAZ, dont le siège social est situé à VIRIAT 1952 chemin dela Genêtière, en vue de diversifier la nature des intrants traités au sein de son unité de méthanisation existante,localisée sur les communes de VIRIAT (1952 chemin de la Genêtière), ATTIGNAT (lieudit La Carronnière) et MALAFRETAZ (Lieudit Petessard), pendant une durée de quatre semaines, du lundi 2 septembre 2024 à 8H30 au lundi 30 septembre 2024 à 17H00 inclus, sur le territoire des communes de VIRIAT, ATTIGNAT et MALAFRETAZ.
L'activité précitée répertoriée sous la rubrique n° 2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du Code de l'environnement LivreV Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi que les registres destinés à recevoir les observations du public, resteront déposés dans les mairies de VIRIAT, ATTIGNAT et MALAFRETAZ, et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (prefenvironnement@ain.gouv.fr), du lundi 2 septembre 2024 à 8H30 au lundi 30 septembre 2024 à 17H00 inclus.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5Mega-Octets (Mo).
Ces observations seront annexées au registre par la préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la SAS JUGNONBIOGAZ fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus. .