Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Alby-sur-Chéran
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ANNULATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2017-79 du 27/07/2017, Monsieur Jean-Luc RIGAUT, Président de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée ...
de Thorens-Glières Commune de Fillière.
Considérant la décision du Conseil d'État nº400420 du 19 juillet 2017, relative à l'annulation des articles R. 104-1 à R. 104-16, R. 104-21 et R. 104-22 du code de l'Urbanisme, l'enquête publique qui devait initialement se dérouler du 28/08/2017 au 29/09/2017 inclus, est annulée.
Les 3 permanences du Commissaire enquêteur prévues les 12/09/2017, 23/09/2017 et 29/09/2017 sont annulées.
Les nouvelles dates d'enquête publique seront publiées ultérieurement et les mesures de publicité seront renouvelées.
Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet.
Toute information sur ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy.
Le présent avis est également publié sur le site Internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr. 1411829700.