Enquête publique unique

Saint-Colomban

date du 10 juillet 2024, une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Saint-Colomban, Pendant une période de 32 jours du lundi 9 septembre 2024 à 9h au vendredi 11 octobre 2024 à 17h, en vue d'obtenir le renouvellement et l'extension de la carrière de la Grande Garde.
L'enquête porte sur La demande d'autorisation environnementale unique et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Cet établissement est soumis au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Monsieur Gérard LAFAGE, cadre de la fonction publique d'État retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête unique et de recevoir en mairie de Saint-Colomban (30 rue de l'Hôtel de ville 44310 Saint-Colomban), les observations du public aux dates et heures ci-après : lundi 9 septembre 2024 de 09h à 12h mercredi 18 septembre 2024 de 14h30 à 17h mardi 24 septembre 2024 de 09h à 12h samedi 5 octobre 2024 de 09h à 12h vendredi 11 octobre 2024 de 14h30 à 17h Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier « papier « d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Saint-Colomban aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
La consultation du dossier d'enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5508 ou depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Le dossier comporte une étude d'impact du projet et le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, ainsi que les avis obligatoires.
Pendant le temps strict de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre « papier «, déposé en mairie de Saint-Colomban.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de la Saint-Colomban (30 rue de l'Hôtel de ville 44310 Saint-Colomban), pendant ce temps strict, le cachet de la Poste faisant foi.
Dès l'ouverture de l'enquête, elles pourront être déposées sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5508 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr) ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : enquete-publique-5508@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint-Colomban pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société GSM 3 rue du Charron CS 80411 -44804 Saint-Herblain Cedex (ou auprès de la mairie de Saint-Colomban pour le dossier de mise en compatibilité du PLU).
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont : un arrêté d'autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions d'exploitation ou un arrêté de refus, la déclaration de projet, celle-ci emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Saint-Colomban, après soumission, pour approbation, du dossier de mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à l'organe délibérant de la commune de Saint-Colomban. 9850006.