Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Vannes
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Avis d'enquête publique
Affichage et consultation d'un arrête préfectoral AVIS L'arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise ...
en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Vannes et déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération, fait l'objet d'un affichage en mairie de Vannes, Place Maurice-Marchais, 56000 Vannes pendant une durée d'un mois.
Le dossier de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Vannes est consultable en mairie de Vannes, en préfecture du Morbihan, place du Généralde Gaulle, 56000 Vannes et sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan : https://www.morbi han.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.