COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES

Abbenans

MONTBY sera organisée sur une durée de 31 jours, du Mardi 10 septembre 2024 9h au Vendredi 11 octobre 2024 18h en mairies de ABBENANS et de GONDENANS-MONTBY.
Madame Sylviane FOURE domiciliée à ESSERT 90850, A été désignée par la Présidente du tribunal administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, sera tenu à disposition du public pendant la durée de l'enquête : En mairie de GONDENANS-MONTBY, 2 grande rue, 25340 GONDENANS-MONTBY, aux horaires habituels d'ouverture.
En mairie de ABBENANS, 16 rue de la paix, 25340 ABBENANS, aux horaires habituels d'ouverture.
A la CC2VV, 23 avenue Gaston Renaud, 25340 PAYS DE CLERVAL, aux horaires habituels d'ouverture.
En outre, le dossier d'enquête publique sera également consultable par voie dématérialisée aux adresses suivantes : https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-gondenans-montby.html et https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-abbenans.html Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : * Le mardi 10 septembre 2024 de 9h à 11h en mairie de Abbenans * Le lundi 23 septembre 2024 de 14h à 16h dans les locaux de la CC2VV * Le vendredi 11 octobre 2024 de 16h à 18h en mairie de Gondenans-Montby Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur les registres d'enquête déposés en mairie de ABBENANS, de GONDENANS-MONTBY et l'accueil de la CC2VV.
Par écrit en les adressant, à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, à l'attention de Mme FOURE Sylviane, commissaire enquêteur (objet de l'enquête publique à rappeler obligatoirement : Schéma directeur d'assainissement et établissement du zonage d'assainissement de la commune de Gondenans-Montby) 23 avenue Gaston Renaud 25340 PAYS DE CLERVAL.
Par mail à l'adresse suivante : enquete-publique@cc2vv.fr Les observations par courriers seront annexées au registre d'enquête publique et celles transmises par courriel seront publiées sur le site de la CC2VV : GONDENANS-MONTBY https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-gondenans-montby.html ABBENANS https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-abbenans.html dans les meilleurs délais.
A l'issue de l'enquête publique : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à disposition du public dans les 2 mairies, à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes et sur le site internet dédié à l'enquête publique, pendant une durée de 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil Communautaire de la CC2VV statuera sur le projet présenté.
Le présent avis d'enquête est également consultable par internet aux adresses suivantes : https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-gondenans-montby.html https://www.cc2vv.fr/avis-denquete-publique-abbenans.html Et sur Intramuros.
Fait à PAYS DE CLERVAL, le 08/07/2024 Le Président Monsieur Bruno BEAUDREY .