COMMUNE DE GARCHIZY

Garchizy

de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Garchizy.
A cet effet, par décision nºE24000057/21 en date du 30/07/2024, Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné Monsieur Dominique LAPREVOTTE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean François BLANCHOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Garchizy, du jeudi 12 septembre 2024 à 08 h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 17 h 30, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier de modification de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Garchizy ainsi que le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Mairie de Garchizy pendant les 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture, soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 30, les mercredis de 10 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie, 277 place Maurice Thorez, 58600 GARCHIZY aux dates et heures suivantes : Le jeudi 12 septembre 2024 de 08 h 00 à 11 h 00 ; Le mercredi 18 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le jeudi 26 septembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30.
La procédure de modification de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Garchizy n'a pas été soumise à évaluation environnementale après avis tacite réputé favorable de la MRAe, en date du 22 juillet 2024.
Le dossier de modification de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Garchizy sera consultable librement sur le site Internet de la commune : https://www.garchizy.fr/.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut transmettre ses observations et propositions, telles que définies à l'article 8 : Dans le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur disponible à la mairie de Garchizy, 277, place Maurice Thorez, 58600 GARCHIZY (article 6 du présent arrêté) ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Garchizy, 277 place Maurice Thorez, 58600 Garchizy ; Aux lieux, jours et heures de permanence du commissaire enquêteur précisés à l'article 13 du présent arrêté ; Par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l'adresse courriel à mairie.garchizy@wanadoo.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis, à la mairie de Garchizy, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune. 247633.