Projet d'exploitation d'un parc éolien

Vesoul

l'autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 2 postes de livraison électrique répartis sur quatre communes : éolienne E8 à Accolans (parcelle ZE 6) ; E7 et E10 et deux postes de livraison électrique PDL2 et PDL3 à Bournois (parcelles B 512, B 513 et B 551) ; E4, E5 et E6 à Mancenans (parcelles A 750 et A 5) ; E9 et E11 à Soye (parcelles A 10 et A 7).
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Mancenans.
La présidente du tribunal administratif de Besançon a désigné la commission d'enquête suivante : Présidente : Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée du secteur privé Membres titulaires : Mme Sylviane FOURÉ, secrétaire comptable M. Matthieu VERON, contrôleur du développement de nouvelles technologies Suppléant d'un des membres titulaires : M. Jean-Paul MASSON, chef de service à la DIREN en retraite.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, une étude de dangers et son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'autorisation environnementale dans les mairies concernées, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : Mancenans : lundi de 14h00 à 18h00 jeudi de 8h00 à 12h00 vendredi de 16h00 à 18h00 Accolans : mercredi de 8h00 à 12h00 Bournois : mercredi de 8h30 à 11h30 vendredi de 12h30 à 16h00 Soye : mardi de 9h00 à 12h00 Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE), ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5596 .
Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront : être consignées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies d'Accolans, Bournois, Mancenans et Soye, aux jours et heures d'ouverture habituels, ou être adressées par écrit au siège de l'enquête, à la mairie de Mancenans (15, rue des Écoles 25 250 Mancenans) à l'attention de Mme Élisabeth BIDAUT, présidente de la commission d'enquête, qui les annexera aux registres d'enquêtes, ou être formulées directement à tout moment du 23 septembre 2024 à partir de 9h00 au 25 octobre 2024 jusqu'à 12h00, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5596 ou être transmises par courriel via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5596@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5596 et donc visibles par tous.
En outre, la présidente ou un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public : Mancenans : lundi 23 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 jeudi 10 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 25 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Accolans : mercredi 2 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Bournois : mercredi 25 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 18 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Soye : mardi 1er octobre 2024 de 9h00 à 12h00 mardi 15 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées à : M. Silvère DA LUZMail : sdaluz@h2air.fr Tél : 03-65-88-99-15 Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront également consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête dans les mairies d'Accolans, Bournois, Mancenans et Soye, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus).Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET .