Déclaration d'utilité publique (DUP)

Bugeat

, Bonnefond, Bugeat, Chamberet, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Combressol, Confolent Port-Dieu, Corrèze, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Darnets, Davignac, L'Eglise-aux-Bois, Eygurande, Feyt, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lacelle, Lamazière-haute, Laroche-près-Feyt, Lestards, Lignareix, Le Lonzac, Madranges, Maussac, Merlines, Meymac, Meyrignac-l'Eglise, Millevaches, Monestier-Merlines, Peretbel-Air, Perols-sur-Vézère, Peyrelevade, Peyrissac, Pradines, Rilhac-Treignac, Saint-Angel, Saint-Augustin, Saint-Etienneaux Clos, Saint-Frejoux, Saintgermain-Lavolps, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Yrieix-le-Dejalat, Sarran, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Tarnac, Toy-Viam, Treignac, Veix, Viam, Vitrac-sur-Montane.
Communes situées dans le département de la Creuse : Banize, Basville, Beissat, Chavanat, Clairavaux, La Courtine, Crocq, Croze, Faux-la-Montagne, Faux-Mazuras, Felletin, Feniers, Flayat, Gentiouxpigerolles, Gioux, Magnat-l'Etrange, Malleret, Mansat-la-Courrière, Le Masd'Artige, Le Monteil-au-Vicomte, La Nouaille, Pontarion, Pontcharraud, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Frion, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Junien-la-Brégère, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Martin-Château, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Moreil, Saint-Oradoux Dechirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Soubrebost, Thauron, Vallière, Vidaillat, La Villedieu.
Communes situées dans le département de la Haute-Vienne : Augne, Beaumont-du-Lac, Bujaleuf, Cheissoux, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Nedde, Peyrat-le-Château, Rempnat, Saint-Amand-le Petit, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Julien-le Petit, Surdoux, Sussac.
Par arrêté nº ENV-LIM-2017-001 du 29 août 2017, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de renouvellement de classement du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.
Durée de l'enquête publique.
Conformément au Code de l'environnement, et notamment ses articles L 333-1 à 3 et R 333-1 à 16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ainsi que les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants relatifs à l'enquête publique Il sera procédé à une enquête publique pendant 33 jours entiers et consécutifs, du 18 septembre 2017 à 8 h 30, au 20 octobre 2017 inclus, à 17 heures, portant sur le projet de charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, dans le cadre de la procédure de révision de sa charte.
Commission d'enquête.
Ont été désignés membres de la commission d'enquête publique suivant la décision E17000089/33 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 juin 2017 : en qualité de président : M. Michel DUPEUX, en qualité de membres titulaires : M. Maurice BAR et M. Hugues DE VOMECOURT.
Lieux de consultation du dossier d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévus par le Code de l'environnement, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés et tenus à la disposition du public dans les mairies des communes suivantes aux heures et jours habituels d'ouverture au public : Bugeat, Chamberet, Corrèze, Crocq, Eymoutiers, Eygurande, Faux-la-Montagne, Felletin, La Courtine, Meymac, Pontarion, Royère-de-Vassivière, Sornac, Treignac, et Millevaches désignée siège de l'enquête publique, disposant d'un poste informatique pour l'accès au dossier numérique.
En complément des jours et horaires habituels, la consultation du dossier en mairie de Millevaches sera possible pendante toute la durée de l'enquête aux jours et horaires suivants : Lundi : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 heures à 17 heures.
Mardi : de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 heures à 17 heures.
Jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Le dossier complet est également accessible depuis les sites internet du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin : http://chartepnrmillevaches.wordpress.com/ de la région Nouvelle-Aquitaine : http://www.nouvelle-aquitaine.fr ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête publique : http://enquetepublique-parcnaturelregionalmillevaches.fr qui dispose également d'un registre électronique.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du conseil régional Nouvelle-Aquitaine, site de Limoges, 27, boulevard de la Corderie, CS3116, 87031 Limoges Cedex.
La personne responsable du projet, autorité organisatrice, est Monsieur le Président de la région Nouvelle-Aquitaine.
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations, propositions.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : sur le registre électronique accessible depuis les sites internet mentionnés ci-dessus ; par mail à l'adresse suivante : parcnaturelregionalmillevaches@enquetes-publiques.com (taille maximale des messages pièces jointes comprises : 25 mégaoctets) ; sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux d'enquête précités ; par courrier postal à l'attention de M. Michel DUPEUX, président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique : mairie de Millevaches, Le Bourg, 19290 Millevaches ; en rencontrant le/les membres de la commission d'enquête aux lieux, jours et heures suivants : Lundi 18 septembre 2017, mairie de Millevaches, Le Bourg, 19290 Millevaches : 8 h 30-11 h 30. Lundi 18 septembre 2017, mairie de Corrèze, place de la Mairie, 19800 Corrèze : 9 heures-12 heures.
Lundi 18 septembre 2017, mairie d'Eymoutiers, 8, rue de la Collégiale, 87120 Eymoutiers : 9 heures-12 heures. Mardi 26 septembre 2017, mairie d'Eygurande, place de la Mairie, 19340 Eygurande : 14 heures-17 heures.
Jeudi 28 septembre, mairie de Pontarion, 6, route de Guéret, 23250 Pontarion : 13 heures-16 heures. Vendredi 29 septembre 2017, mairie de Felletin, 12, place Charles-de Gaulle, 23500 Felletin : 9 heures-12 heures.
Lundi 2 octobre, mairie de Faux-la-Montagne, Le Bourg, 23340 Faux-la Montagne : 9 heures-12 heures. Mercredi 4 octobre 2017, mairie de Meymac, place de l'Hôtel-de-Ville, 19250 Meymac : 9 heures-12 heures. Jeudi 5 octobre 2017, mairie de La Courtine, 1, place de la Mairie, 23100 La Courtine : 14 heures-17 heures. Vendredi 6 octobre 2017, mairie de Chamberet, place de la Mairie, 19370 Chamberet : 14 heures-17 heures. Lundi 9 octobre 2017, mairie de Treignac, place de la Mairie, 19260 Treignac : 14 heures-17 heures. Mardi 10 octobre 2017, mairie de Pontarion, 6, route de Guéret, 23250 Pontarion : 9 heures-12 heures. Jeudi 12 octobre 2017, mairie de Crocq, 2, place Marie-Thérèse-Goumy, 23260 Crocq : 9 heures-12 heures. Vendredi 13 octobre 2017, mairie de Felletin, 12, place Charles-de-Gaulle, 23500 Felletin : 9 heures-12 heures. Mardi 17 octobre 2017, mairie de Bugeat, 1, rue de la Mairie, 19170 Bugeat : 14 heures-17 heures. Mercredi 18 octobre 2017, mairie de Royère-de-Vassivière, rue Camille Bénassy, 23460 Royère-de-Vassivière : 9 -heures-12 heures. Vendredi 20 octobre 2017, mairie de Sornac, 5, place de l'Eglise, 19290 Sornac : 14 heures-17 heures. Vendredi 20 octobre 2017, mairie de Millevaches, Le Bourg, 19290 Millevaches : 14 heures-17 heures.
Rapport et des conclusions de la commission d'enquête.
A l'issue de l'enquête, la commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur les sites internet du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin et de la région Nouvelle-Aquitaine.
A l'issue de l'enquête publique, et après consultation des collectivités concernées, la région Nouvelle-Aquitaine se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la commission d'enquête, pour demander le renouvellement du classement du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin. 314434.