plan de prévention des risques d'inondation

Cognac

préfète de la Charente a prescrit, à la demande de la DDT, Une enquête publique d'une durée de 33 jours, du 7 octobre 2024 à 9h30 au 8 novembre 2024 à 17h, en vue de l'approbation de la révision du PPRI de la Vallée de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac.
Les communes concernées par ce projet sont : Bourg-Charente, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Cognac (siège de l'enquête), Jarnac, Javrezac, Julienne, Gensac-la-Pallue, Mainxe-Gondeville, Merpins, Saint-Brice, Saint Laurent-de-Cognac et Triac-Lautrait.
Elle est prescrite pour les motifs suivants : les modifications de l'usage des sols sur le bassin de la Charente et l'évolution des enjeux impactés par les inondations depuis les années 2000, date d'approbation des PPRI de l'agglomération de Jarnac et de Cognac en vigueur, nécessitent de redéfinir les aléas d'inondation sur la zone d'étude, des difficultés d'application de certaines dispositions dans le règlement actuel des PPRI, ce tronçon du bassin de la Charente se trouve sur le territoire à risques importants d'inondation Saintes-Cognac Angoulême désigné par arrêté du préfet de région Midi-Pyrénées du 11 janvier 2013, dans lequel les enjeux humains et économiques exposés au risque d'inondation sont importants, la fusion des PPRI actuels de l'agglomération de Jarnac et de Cognac présentant des problématiques urbaines en un seul PPRI dans le cadre de la révision.
Le maître d'ouvrage est la DDT dont le siège se trouve au 43 rue Duroselle 16016 Angoulême cedex.
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme MALPEYRE au 06 37 85 79 98 ou ddt seer@charente.gouv.fr Sont désignés : M Patrick RULLAC, attaché d'administration de l'État hors classes en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M Hervé HUCTEAU, consultant en qualité sécurité environnement en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique comprenant notamment la décision après examen au cas par cas du 23 octobre 2018 de la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine précisant que la révision du plan de prévention des risques d'inondations de la vallée de la Charente secteur de Triac-Lautrait à Saint-Laurentde Cognac n'est pas soumise à évaluation environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposées dans toutes les communes concernées.
Le public pourra prendre connaissance du dossier : dans toutes les communes et aux jours et heures figurant dans le tableau ci-dessus ; en le consultant sur le site de la préfecture : http://www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Cognac) ; en le consultant à partir d'un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à Angouleme (16000) pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Il pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet dans toutes les mairies concernées transmettre ses observations et propositions : par voie postale à l'attention de M RULLAC, en mairie de Cognac, 68, Boulevard Denfert Rochereau 16100 Cognac.
Elles seront annexées au registre d'enquête et consultables en mairie de Cognac. par voie électronique à l'adresse pref-revision-ppri-triac-lautrait@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant: Cognac le 7 octobre 2024 de 9h30 à 12h30 le 8 novembre 2024 de 14h à 17h Jarnac le 16 octobre 2024 de 14h à 17h le 29 octobre 2024 de 15h à 18h Javrezac le 24 octobre 2024 de 15h à 18h Il transmettra, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public en Préfecture de Charente, en sous-préfecture Cognac ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté du préfet de la Charente approuvant ou refusant la révision du PPRI de la vallée de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurentde Cognac..