Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Cluny

l'enquête publique concernant l'élaboration du SCoT du Mâconnais-Sud-Bourgogne au 7 octobre 2024 à 9h, Pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu'au 8 novembre 2024 à 12h.
Commission d'enquête : M. Guy-Marie LAMBERT, président Mme Joëlle IELO, membre M. Alain HERR, membre M. Michel GOIN, suppléant.
Objet : Le territoire du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne correspond au bassin de vie de Mâcon.
Il regroupe 4 intercommunalités, 120 communes et 117.000 habitants.
Le SCoT vise à réguler l'évolution du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne à l'horizon 2040.
Il a pour objectif principal d'améliorer le bien-être de la population.
L'enquête publique doit permettre à la population de s'exprimer sur le projet de SCoT.
Le dossier d'enquête publique est consultable, aux jours et heures habituels d'ouverture : aux sièges : -du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne Espace de la Verchère 367, chemin de la Verchère 71850 Charnay lès-Mâcon, -de la CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 67, Esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon Cedex, -de la CC du Clunisois 5, place du marché -71250 Cluny, -de la CC Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais Le bourg 71520 Trambly, -de la CC Mâconnais Tournugeois, ZA du Pas Fleury 107, rue du cardinal de Fleury 71700 Tournus et dans les mairies de : -Cluny parc Abbatial 71250 Cluny, -Mâcon quai Lamartine 71000 Mâcon, -Dompierre-les-Ormes 62, place Philippe Malaud 71520 Dompierre-les-Ormes, -Lugny 7, place du Pâquier 71260 Lugny, -Tramayes le Bourg 71520 Tramayes, -Prissé 75, rue de la Mairie 71960 Prissé, -Salornay-sur-Guye 4, la Promenade 71250 Salornay-sur-Guye, -La Chapelle-de-Guinchay rue de la Mairie 71570 La Chapelle-de-Guinchay, -Tournus place de l'Hôtel de Ville 71700 Tournus, -Fleurville rue Saint-Exupéry 71260 Fleurville Le dossier est également disponible en version numérique sur le site internet du PETR Mâconnais Sud Bourgogne à l'adresse https://maconnais-sud-bourgogne.fr et sur un poste informatique en libre-service au siège du PETR Mâconnais-Sud-Bourgogne.
Observations à déposer : par mail à l'adresse du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/scot-maconnais-sud-bourgogne lors des permanences, sur les registres d'enquête ou par courrier postal Permanences de la commission d'enquête : PETR Lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h EPCI Tournugeois Lundi 7 octobre 2024 de 14h à 17h EPCI St-Cyr Trambly Mercredi 9 octobre 2024 de 13h30 16h30 Cluny Samedi 12 octobre 2024 de 9h à 12 h Mâcon Mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12 h EPCI Cluny Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17 h Dompierre Vendredi 18 octobre 2024 de 9h à 12h Lugny Mardi 22 octobre 2024 de 9h à 12h Tramayes Mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 12h Prissé Vendredi 25 octobre 2024 de 13h30 à 16h EPCI Mâcon Lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h La Chapelle de Guinchay Jeudi 31 octobre 2024 de 15h à 18h Salornay s/Guye Mardi 29 octobre 2024 de 14h à 17h Tournus Lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h Fleurville Mardi 5 novembre 2024 de 15h à 18h Mâcon Mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h PETR Vendredi 8 novembre 2024 de 9h à 12h Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, aux préfectures de Saône-et-Loire et de l'Ain .