Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Toulon

enquête publique portant sur le projet de réaménagement de l'Anse Tabarly valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Toulon.
Cette procédure a pour objet la création d'un sous-secteur au sein de la zone de loisirs (UL), Sur une partie de l'Anse Tabarly, afin de prescrire une hauteur maximale suffisante, nécessaire à l'établissement des futures constructions.
L'enquête porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence (article L153-54 du Code de l'urbanisme).
Le Règlement et la planche graphique n°27 du Plan Local d'Urbanisme sont joints au dossier d'enquête.
Le dossier d'enquête publique mis en consultation comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale PACA n° CU-2024-3669 du 3/05/2024 et le compte rendu de l'examen conjoint des personnes publiques associées à la procédure (article L123-10 du Code de 'Environnement).
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d'observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, du 7 octobre au 8 novembre 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs) à l'Hôtel de Ville de Toulon, siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au Commissaire-Enquêteur, Monsieur Olivier LUC, désigné par le Tribunal Administratif de Toulon : par courrier, jusqu'au 8 novembre 2024, 16h30 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l'enquête publique, Hôtel de ville de Toulon, avenue de La République, CS71407, 83056 Toulon CEDEX) par voie électronique jusqu'au 8 novembre 2024, 16h30, à l'adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en objet « Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Toulon Anse Tabarly».
Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les meilleurs délais.
Les informations relatives à l'enquête publique sont également disponibles sur les sites internet de la Métropole http://www.metropoletpm.fr) et de la commune de Toulon http://www.toulon.fr).Un ordinateur dédié à la consultation du dossier dématérialisé sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique aux heures d'ouverture précitées.
Toute information concernant le dossier d'enquête publique pourra être sollicitée auprès de Monsieur Vincent BUSNEL, Directeur Général Adjoint Aménagement, Développement et Sécurité Mairie de Toulon Tél : 04.94.36.33.48 ou en cas d'absence auprès de Madame Blondine MATHIOT, Directrice du Développement Urbain Mairie de Toulon Tél : 04.94.36.34.91.
Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours suivants en Mairie de Toulon : Lundi 7 octobre 2024 de9H00à 12h00 Mercredi 16 octobre 2024 de 14H00à 16H30 Mardi 29 octobre 2024 de9H00à 12 H00 Vendredi 8 novembre 2024 de 14H00à 16H30 A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du Commissaire Enquêteur qui sera chargé de le clore.
Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable de projet, et lui communiquera un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le Commissaire-Enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir et transmettre au Président de la Métropole, son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l'enquête déposés en Mairie, accompagnés du registre et des pièces annexées.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Toulon, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, et seront publiés sur le site internet de la Métropole TPM et de la Commune de Toulon.
Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Toulon, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.
Le Président de Toulon Provence Méditerranée, Jean-Pierre GIRAN 202409989 .