Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
Saint-Georges-de-Didonne
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Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Georges-de-Didonne AVIS Zone d'aménagement concerte des moulins approbation du cahier des charges de cession de terrains et du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales de la ZAC (tranche 1) Par délibération du 19 septembre 2024, Le Conseil municipal ...
de Saint-Georges-de-Didonne a approuvé le Cahier des Charges de Cession de Terrains ainsi que son annexe, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales portant sur la tranche 1 de la ZAC des Moulins.
Ladite délibération, ainsi que la présente mention, seront affichées pendant un mois sur le site internet de la mairie de Saint-Georges-de-Didonne.
Les dispositions du cahier des charges ainsi approuvé sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées au sein du périmètre de la tranche 1 de la ZAC à l'expiration du délai d'affichage d'un mois.
Les documents mentionnés ci-dessus sont consultables en mairie de Saint-Georges-de Didonne, sur demande, aux horaires d'ouverture habituels, ainsi que sur le site internet communal https://www.saintgeorgesdedidonne.fr/.