Demande d'autorisation environnementale

Beure

de Bourgogne Franche-Comté Demande d'autorisation environnementale au titre de la « loi sur l'eau » La demande d'autorisation environnementale au titre de la « loi sur l'eau » pour le projet d'aménagement de la RN 57, Section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, présentée par la DREAL de Bourgogne Franche-Comté, fera l'objet d'une enquête publique du 21 octobre 2024 à partir de 9h00 au 21 novembre 2024 jusqu'à 17h00 sur le territoire des communes de Besançon et Beure.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Besançon (Département urbanisme et grands projets urbains).
M. Patrick THOMAS, commandant de police en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact et un avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'autorisation environnementale au titre de la « loi sur l'eau » aux mairies de Besançon et de Beure, aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de modifications ou de dispositions particulières : à la mairie de Besançon (Département urbanisme et grands projets urbains) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. à la mairie de Beure : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques), ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5680 Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront : être consignées sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de Besançon et Beure, aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies, ou être adressées par écrit à la mairie de Besançon, siège de l'enquête (Département urbanisme et grands projets urbains 2, rue Megevand 25 000 Besançon) à l'attention de M. Patrick THOMAS, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête, ou être formulées directement à tout moment du 21 octobre 2024 à partir de 9h00 au 21 novembre 2024 jusqu'à 17h00 sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5680 ou être transmises par courriel via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5680@registre-dematerialise.fr .
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5680 et donc visibles par tous.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les mairies suivantes : Mairie de Besançon : samedi 9 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, (6, rue Mégevand, Rez-de-chaussée, salle « Jean Minjoz »), jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. (2, rue Mégevand, Entrée B, 3e étage, salle « Enquêtes publiques » n°316) Mairie de Beure : lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la DREAL Bourgogne Franche-Comté : rn57-besancon@developpement-durable.gouv.fr Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête aux mairies de Besançon et de Beure, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation environnementale présentée par la DREAL de Bourgogne Franche-Comté (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus).
Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET .