LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Narbonne

du Président du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en date du 26 août 2024 porte sur le projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise (SCoT), Approuvé en date du 30 novembre 2006, puis révisé le 28 janvier 2021 et modifié une première fois le 10 février 2022.
Le projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise a été motivé par la nécessité de conforter les activités de la Réserve Africaine de Sigean.
Véritable atout de l'attractivité touristique de la Côte du Midi, la Réserve Africaine de Sigean est un site économique et environnemental majeur de l'agglomération et de la Région Occitanie.
La structure, qui s'étend sur un vaste espace, nécessite l'adaptation de ses infrastructures compte tenu de la réglementation liée aux besoins des différentes espèces animales.
Le SCoT du Grand Narbonne doit être modifié pour identifier le secteur de la Réserve Africaine comme « village » au sens de la Loi Littoral.
Cette modification n°2 facilitera ultérieurement l'intégration du site dans une traduction réglementaire spécifique au sein du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. .
Cette traduction permettra d'établir des règles précises, concernant les projets envisagés pour la Réserve Africaine de Sigean.
Ce projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise implique une procédure d'enquête publique.
L'enquête publique est menée en vue de permettre au Conseil Communautaire du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, autorité compétente en matière de SCoT, d'approuver par délibération la modification n°2 du SCoT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d'enquête et du rapport du commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 15 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00.
Le siège de l'enquête est fixé au Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne.
Commissaire enquêteur Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Pierre VOGEL, Officier de l'Armée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Lieux de consultation du dossier Le dossier d'enquête est consultable gratuitement : D'une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d'ouverture habituelles : Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, Mairie de Sigean, Place de la Libération, à Sigean.
D'autre part, en version numérique sur le site internet du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : https://www.legrandnarbonne.com/scot-modification-2 Un poste informatique sera mis à disposition du public au Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, aux mêmes dates et horaires.
Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants : LIEUX DATES HORAIRE Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne Mardi 15 octobre 2024 De 09h00 à 12h00 (début d'enquête) Mairie de Sigean, Place de la Libération, à Sigean Lundi 21 octobre 2024 De 09h00 à 12h00 Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne Lundi 28 octobre 2024 De 09h00 à 12h00 Mairie de Sigean, Place de la Libération, à Sigean Lundi 04 novembre 2024 De 09h00 à 12h00 Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne Vendredi 15 novembre 2024 De 14h00 à 17h00 (fin d'enquête) Le public pourra transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes : sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d'enquête est consultable par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise Service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération Maison des Services 8 avenue Maréchal Foch 11100 Narbonne par voie électronique via le formulaire à l'adresse suivante : https://www.legrandnarbonne.com/scot-modification-2 Incidences environnementales Les pièces du dossier d'enquête comprennent l'évaluation environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête publique ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Occitanie).
Ces documents peuvent être consultés comme indiqué dans l'article 5.
L'Autorité Environnementale émet un avis dans un délai de trois mois expirant avant le début de l'enquête ou à défaut réputé favorable.
Cet avis est joint à l'enquête et également rendu public sur le site : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r99.html Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public, dans les lieux suivants : Siège du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne Mairie de Sigean, Place de la Libération, à Sigean, Préfecture de l'Aude, 52 rue Jean Bringer, à Carcassonne.
Ainsi que sur le site internet : http://www.legrandnarbonne.com/scot-modification-2 Compléments d'information Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la parution de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
La personne responsable du projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise est Monsieur Bertrand MALQUIER, Président du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération.
Des informations complémentaires relatives au projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise peuvent être demandées auprès de Mesdames Aura PENLOUP et Laure IZARD, au service Urbanisme du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, au 04 68 65 39 55, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles, ou par courriel à : scot@legrandnarbonne.com Bertrand MALQUIER, Président Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération.