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Avis de prolongation d'enquête publique
Saint-Colomban
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Avis d'enquête publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société GSM groupe Heidelberg Materials Saint-Colomban AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral nº2024/ICPE/335 ...
en date du 25 septembre 2024, l'enquête publique unique en vue d'obtenir le renouvellement et l'extension de la carrière de la Grande Garde par la société GSM groupe Heidelberg Materials est prolongée de quinze jours, Soit jusqu'au vendredi 25 octobre à 17 h 00.
En sus des permanences déjà prévues initialement, le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Colomban (30, rue de l'Hôtel de ville, 44310 Saint Colomban), les observations du public aux dates et heures ci-après : mercredi 16 octobre 2024 de 14 h 30 à 17 h 00, vendredi 25 octobre 2024 de 14 h 30 à 17 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Saint-Colomban aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
La consultation du dossier d'enquête publique est également possible directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5508 ou depuis le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude d'impact du projet et le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, ainsi que les avis obligatoires.
Pendant le temps strict de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Saint-Colomban.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de la Saint-Colomban (30, rue de l'Hôtel-de-Vil le, 44310 Saint-Colomban), pendant ce temps strict, le cachet de la Poste faisant foi.
Dès l'ouverture de l'enquête, elles pourront être déposées sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5508 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr) ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : enquete-publique-5508@registredematerialise.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint-Colomban pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société GSM, 3, rue du Charron, CS 80411, 44804 Saint-Herblain cedex (ou auprès de la mairie de Saint-Colomban pour le dossier demise en compatibilité du PLU).
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont : un arrêté d'autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, assortie de prescriptions d'exploitation ou un arrêté de refus, la déclaration de projet, celle-ci emportant approbation des nouvelles dispositions du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Saint Colomban, après soumission, pour approbation, du dossier de mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
à l'organe délibérant de la commune de Saint-Colomban..
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