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ELAYON
Rennes
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Avis d'enquête publique
Préfet des CÔTES-D'ARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Commune de LE MENÉ Installation classées pour la protection de l'environnement AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2024, une consultation du public de quatre semaines est ouverte sur la demande ...
, Soumise à enregistrement, présentée par la société Elayon SAS, siège social, 1, rue Raoul-Ponchon, 35000 Rennes, pour l'extension d'une unité de trituration de colza/tournesol avec production d'huile, pour une capacité de 55t/j, sur le site qu'elle exploite, 5, Zone artisanale du Ponterret, Saint-Gouéno, sur la commune de Le Mené.
Les pièces du projet seront déposées à la mairie de Le Mené pendant quatre semaines, soit du lundi 21 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Côtes d'Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement-ettransition energetique/Installationsclassees industrielles/Consultationsdu public2 Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier imprimé et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet auprès de la mairie de Le Mené aux jours et horaires d'ouverture suivants : mairie de Le Mené, 24, Le Croix Jeanne Even, Collinée, 22330 Le Mené, tél. 02 96 31 47 17, mail : accueil@mene.fr Jours d'ouverture, horaires : du lundi au vendredi, 9 h 00-12 h 30/13 h 30-17 h 00, samedi fermé.
Pendant toute la durée de la consultation le public pourra également adresser ses observations sur le projet au préfet : par voie postale : préfecture des Côtes d'Armor, place du Général-de-Gaulle, Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du développement durable, BP 2370, 22023 Saint-Brieuc cedex, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.frdu lundi 21 octobre 2024, 9 h 00, heure d'ouverture de la consultation du public jusqu'au lundi 18 novembre 2024, 17 h 00, heure de clôture de la consultation du public.
La consultation du public sera clôturée par le maire.
L'installation classée pourra faire l'objet : d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; d'un arrêté préfectoral de refus ; d'une instruction selon la procédure d'autorisation, assujettie à une étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.
Le préfet des Côtes-d'Armor est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement..