CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
les Bizots
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24SGAAR0005 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceaurealise une enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique partiel de la rue Chanzy sur la commune de LE CREUSOT. Cette enquête aura lieu du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au lundi 28 octobre ...
2024 à 18h00, Soit 15 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de l'Industrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur.
A partir de la date et de l'heure d'ouverture de l'enquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre d'enquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles d'ouverture, soit : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à l'adresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre d'enquête.
Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet.
Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de l'enquête.
Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de l'enquête mais avant la clôture de celle-ci : -Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX -Soit par courriel adressé à : Madame Anoudya AMRAOUI secrétariat pôle aménagement et projets de territoire, sur la messagerie électronique de la CUCM à l' adresse suivante : anoudya.amraoui@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête.
En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot : Le lundi 14 octobre 2024 (ouverture de l'enquête), de 9h30 à 12h00 Le lundi 28 octobre 2024 (fermeture de l'enquête), de 15h00 à 18h00 Toute remarque ou observation reçue après le lundi 28 octobre 2024, à 18h00, ne pourra pas être enregistrée.
Monsieur LEUREAUD Yves, responsable de l'enquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 50 79).
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant l'année qui suivra la transmission au président de ces documents. .