DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Draguignan
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Avis d'enquête publique
Avis de participation du public par voie electronique DPVA soumet à participation du public par voie électronique le projet de plan climat air énergie territorial du 20 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus. Pendant cette période, l'intégralité des pièces requises par les textes en vigueur sera ...
consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5661 Les observations et propositions du public, Déposées par voie électronique via le site internet indiqué, doivent parvenir à DPVA dans le délai mentionné pour la participation électronique du public.
Ce plan est soumis à évaluation environnementale.
A l'issue de la procédure de participation le Plan climat air énergie territorial fera l'objet d'une adoption définitive par le conseil d'agglomération de DPVA.
Demande de renseignements en application de l'article L123-19 II-4° du code de l'environnement : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION Fabrique des Transitions et de la Prospective Square Mozart -CS 90129 83004 DRAGUIGNAN CEDEX (EP37942).
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