Demande de permis de construire

Mondragon

00007, déposée en la mairie de Mondragon le 1er avril 2025 par Monsieur Daniel BRUSSET et la SAS CCE PARC SOLAIRE pour la réalisation d'un projet agrivoltaïque au lieu-dit « le Bréjas» localisé sur la commune de Mondragon (84430), parcelles cadastrales OD 0446, OD 0447, OD 0709, OD 0795, OD904, OD 0896 OD 0791 et OD 0792.
Caractéristiques du projet agrivoltaïque : Création d'un parc photovoltaïque afin d'accueillir des moutons.
Emprise au sol du projet : 10,7 ha de surface clôturée Nombre de modules : 11 736 Puissance : 7,335 MWc 2 postes de transformation : 57,00 m2 de surface de plancher 1 poste de livraison 1 bergerie : 329 m2 de surface de plancher La centrale photovoltaïque sera ceinturée par une clôture de 2m de hauteur Adresse du siège de l'enquête publique : Hôtel de ville de Mondragon 545 rue des Clastres -84430 MONDRAGON.
Monsieur Robert DEWULF, conseiller juridique, magistrat en retraite, est désigné par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la Mairie de Mondragon (siège de l'enquête publique) situé à : Hôtel de ville « Service Urbanisme » 545 rue des Clastres 84430 MONDRAGON. le lundi 18 mai 2026 matin, de 09h00 à 12h00, (jour de l'ouverture de l'enquête) ; le mercredi 27 mai 2026 après-midi, de 14h00 à 17h00 ; -le jeudi 04 juin 2026 matin, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 19 juin 2026 après-midi de 14h00 à 17h00 (jour de la clôture de l'enquête publique).
Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet : Auprès de Monsieur Nicolas SEYNAT Tél : (+33) 617406320 mail : N.Seynat@cce-holding.com -ou par voie postale à l'adresse : SAS CCE PARC SOLAIRE 58 avenue d'IENA 75116 PARIS CEDEX 1.
Pendant toute la durée de l'enquête : 1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude d'impact et l'avis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe : -En version numérique aux adresses internets suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/7178 / http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours -En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie « Service Urbanisme » de Mondragon (siège de l'enquête publique) aux heures habituelles d'ouverture au public du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredie de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. 2) le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre « dématérialisé » accessible via l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7178 / en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel à l'adresse suivante: enquete-publique-7178@registre-dematerialise.fr sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Mondragon, aux jours et heures d'ouverture de la mairie ; ou sur le registre « papier » d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Mondragon « Service Urbanisme » (siège de l'enquête publique) ; aux heures habituelles d'ouverture au public. ou en les adressant directement par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Enquête publique projet agrivoltaïque au lieu-dit «le Bréjas» Hôtel de ville « Service Urbanisme » 545 rue des Clastres -84430 MONDRAGON Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse. À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mondragon et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à l'adresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours Au terme de la procédure d'instruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de l'urbanisme, par arrêté préfectoral..