Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

la Brosse-Montceaux

ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Jean-Luc LAMBERT, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de LA BROSSE-MONTCEAUX, pendant 30 jours consécutifs, soit du mardi 22 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur l'adresse courriel de la Mairie : « la-brosse-montceaux@wanadoo.fr » Le dossier de mise en compatibilité du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, ainsi que les informations environnementales contenues dans le dossier, seront consultables, aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié à cette enquête, ainsi que sur support papier et sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Montereau.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie les : mardi 22 octobre 2024 de 16h00 à 18h00 samedi 9 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 mercredi 20 novembre 2024 de 10h00 à 12h00 À l'issue de l'enquête, les rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de LA BROSSE-MONTCEAUX, et sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Montereau pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d'urbanisme.
Les informations relatives au plan local d'urbanisme pourront être demandées auprès du responsable de l'étude, Monsieur Alain DEMELUN, Maire..