Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Avis de mise à disposition du public
Brides-les-Bains
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par delibération du 04 avril 2024, M. le Maire de la Commune de Brides-les-Bains a prescrit la modification simplifiée n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui a pour but de corriger, De compléter et préciser les règles ...
inscrites dans le règlement écrit du document d'urbanisme.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public, conformément à la délibération du 29 août 2024, en mairie de Brides-les-Bains du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus au jours et heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, adressé à la mairie par voie postale ou par messagerie à l'adresse : urbanisme@mairie-brideslesbains.fr. Le dossier sera également téléchargeable sur le site internet : http://www.mairie-brideslesbains.fr A l'issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par M le Maire.
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil Municipal qui délibérera par rapport au projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et par le public. .