CA PAU BEARN PYRENEES
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Avis administratif

Organisme demandeur : CA PAU BEARN PYRENEES

Communauté d'Agglomeration Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création d'une zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini ...

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L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le territoire métropolitain.
Le public est informé qu'en application de la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2024, la concertation du grand public, concernant la création de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), se déroulera du 15 octobre au 15 novembre 2024.
Le dossier de concertation comprend : les projets d'arrêté des huit communes (Pau, Gelos, Idron, Bizanos, Jurançon, Mazères-Lezons, Billère) le dossier de concertation présentant le contexte, les objectifs et les données de l'étude règlementaire de qualité de l'air Des permanences physiques auront lieu dans les mairies des 8 communes concernées par le périmètre de restrictions final : Pau (mairie), le mercredi 15 octobre de 13h à 17h Gelos (mairie), le jeudi 17 octobre de 13h30 à 17h Bizanos (mairie), le mardi 22 octobre de 13h à 18h Billère (mairie), le jeudi 24 octobre de 13h à 18h Lons (mairie), le mardi 29 octobre de 13h30 à 18h Mazères-Lezons (mairie), le jeudi 31 octobre de 13h30 à 17h Jurançon (centre communal d'action sociale), le mardi 5 novembre de 13h à 17h30 Pau (mairie), le jeudi 7 novembre de 13h à 17h Idron (mairie), le jeudi 14 novembre de 13h30 à 17h30 Les avis pourront être déposés sur le formulaire en ligne du 15 octobre au 15 novembre 2024, disponible sur pau.fr.
Le projet d'arrêté et l'étude seront consultables sur le site internet pau.fr pendant la même période afin de permettre au public de formuler ses observations et propositions..

Territoires concernés : Arbus Aressy Artigueloutan Artiguelouve Aubertin Aussevielle Beyrie-en-Béarn Billère Bizanos Bosdarros Bougarber Denguin Gan Gelos Idron Jurançon Laroin Lée Lescar Lons Mazères-Lezons Meillon Ousse Pau Poey-de-Lescar Rontignon Saint-Faust Siros Uzein Uzos Sendets
Date d'effet de l'information
15 octobre 2024

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