Commune de BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY

Beaulieu-sous-Parthenay

inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Beaulieu-sous-Parthenay et Vouhé, à une enquête publique préalable à l'autorisation unique, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement, pour la régularisation du plan d'eau au lieu-dit «Les Prés des Barres».
La demande de M. et Mme Miot est constituée conformément aux dispositions du Code de l'environnement, du Code rural et de la pêche maritime et de l'ordonnance nº 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement.
Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés dans les mairies de Beaulieu-sous-Parthenay et Vouhé, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur l'un des registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire d'enquête à la mairie de Beaulieu-sous Parthenay, 34, rue de la Meilleraye, 79420 Beaulieu-sous-Parthenay, siège principal de l'enquête.
Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet «Régularisation du plan d'eau à Beaulieusous Parthenay», à l'adresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr M. Pierre Urbansky, officier de gendarmerie à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au lieu, jours et heures suivants : lundi 16 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Beaulieu-sous-Parthenay, jeudi 26 janvier 2017, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Beaulieu-sous Parthenay, vendredi 3 février 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Beaulieu-sous Parthenay, mardi 7 février 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Beaulieu-sous-Parthenay, vendredi 17 février 2017, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Beaulieu-sous Parthenay.
En cas d'empêchement de M. Pierre Urbansky, M. Gilles Rabault, retraité de la fonction publique d'État, le remplacera dans ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture, Direction du développement local et des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'environnement, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes ou pendant la durée de celles-ci.
Le présent avis est consultable dans les mairies concernées et sur le site internet de la préfecture : (http://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/ Enquetes-publiques/Enquêtespubliques départementales). À l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 mentionné, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans les mairies de Beaulieu-sous-Parthenay et Vouhé, ainsi qu'au bureau de l'environnement de la préfecture des Deux-Sèvres (tél. 05 49 08 69 52).
Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site internet précité.
Le préfet des Deux-Sèvres est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à l'autorisation unique au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement..