CA DU PAYS BASQUE

Saint-Jean-de-Luz

enquête publique portant sur le projet de modification n°2 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz.
Cette enquête publique se déroulera sur 34 jours consécutifs : Du 25 août 2025 à 8h30 au 26 septembre 2025 inclus jusqu'à 16h30 Le projet de modification n°2 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz a été engagée afin d'apporter divers amendements au règlement écrit ayant pour objet de faire évoluer la règlementation relative aux dispositifs de production d'énergie renouvelable et de clarifier la rédaction de certaines dispositions du règlement entrant dans le champ d'application de la procédure de modification définie à l'article 112 de la loi LCAP du 7 juillet 2016.
Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale conformément aux dispositions de l'article R 122-17 du Code de l'environnement.
Par décision n° E25000085/64 du 23 juillet 2025 Monsieur le Président du Tribunal administratif de Pau a désigné Patrick Gomez, En qualité de Commissaire Enquêteur et Charly Paulin en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête : sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de Luz) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6539 , ainsi que sur le site internet de l'Agglomération http://www.communaute-paysbasque.fr.
Un accès gratuit au dossier d'enquête publique et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique en mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d'une copie du dossier d'enquête auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire enquêteur: Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Dossier de modification n°2 de l'AVAP de Saint-Jean-de-Luz, Mairie de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz ; Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-de-Luz ((2 place Louis XIV) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; Par voie électronique, aux adresses suivantes : Préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/6539 ) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ; OU sur le courriel enquete-publique-6539@registre-dematerialise.fr, en indiquant comme objet : «Enquête publique M2 AVAP Saint-Jean-de-Luz ».
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en mairie de Saint-Jean-de-Luz (2 place Louis XIV, 64500 Saint-Jean-de-Luz), les : Lundi 25 août 2025 de 8h30 à 11h30 ; Mercredi 10 septembre de 14h30 à 17h30 ; Vendredi 26 septembre de 13h30 à 16h30.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de Saint-Jean-de-Luz et à la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la Communauté http://www.communaute-paysbasque.fr.
Le projet de modification n°2 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Saint-Jean-de-Luz, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera présenté pour avis à l'Architecte des bâtiments de France puis pour accord au Préfet de région avant approbation en Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays basque.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d'Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale) : 05 59 44 72 72 Le Président.