CC DE LA TENAREZE
Béraut
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA TÉNARÈZE Quai Laboupillère 32100 CONDOM AVIS D'INFORMATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE Par delibération en date du 24 septembre 2024, la Communauté de communes de la Ténarèze a défini les objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure ...
de modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.
Cette délibération sera affichée durant deux mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies des 26 communes membres.
Elle est consultable au siège de la Communauté de communes.
Le dossier présentant le projet de modification de droit commun n°1 sera mis à la disposition du public du 01/10/2024 au 31/12/2024 sous format numérique sur le site internet de la Communauté de communes de la Ténarèze à l'adresse : http://cc-tenareze.fr/PLUIAbrogationCarteCommunale.
Ce dossier comprendra : l'arrêté du Président initiant la procédure du 16 mars 2023, L'avis conforme n°2023ACO77 émis par la MRAe Occitanie le 28 avril 2023 soumettant à évaluation environnementale la procédure de modification n°1 de droit commun du PLUiH et une notice explicative des modifications apportées au PLUiH par la procédure ; Un registre papier sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie, aux jours et heures d'ouverture, permettant au public de formuler des observations, dans le cadre de la concertation.
Le public pourra adresser par courriel ses observations à l'adresse électronique suivante : urbanisme@cc-tenareze.fr du 01/10/2024 à 8h30 au 31/12/204 à 17 heures.
Une réunion publique sera organisée dont la date, lieu et heures seront communiqués au public par voie d'affichage dans les mairies de la Communauté de communes et au siège de la Communauté de communes de la Ténarèze.