DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Donzère

, DONZÈRE, MALATAVERNE (26) et VIVIERS(07).
Par arrêté inter-prefectoral Drôme-Ardèche, une enquête publique environnementale d'une durée de 33 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus.
Le dossier présenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes comporte notamment un rapport de présentation et les avis des collectivités.
Des informations peuvent être demandées auprès de : Élodie COURTIADE, DREAL, Service mobilité aménagement paysages 69453 LYON CEDEX 06 Tel : 04 26 28 63 99 Courriel : elodie.courtiade@developpement-durable.gouv.fr La décision susceptible d'intervenir est un classement prononcé par un décret en Conseil d'État.
Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Bernard BRUN, urbaniste territorial retraité, commissaire enquêteur titulaire et Mme Corinne BOURGERY, ingénieur agronome urbaniste, conseil en environnement, comme suppléante.
Le commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairies, aux jours et heures suivants : lundi 28 octobre de 09h00 à 12h00 à DONZERE samedi 2 novembre de 09h00 à 12h00 à DONZERE me r c r e d i 13 no v e m b re de 14 h 0 0 à 17 h 0 0 à CHATEAUNEUF-DU-RHONE jeudi 14 novembre de 14h00 à 17h00 à MALATAVERNE mardi 19 novembre de 16h00 à 19h00 à VIVIERS (07 Ardèche) vendredi 29 novembre de 14h00 à 17h00 à DONZERE Pendant la durée de l'enquête, toutes personnes intéressées, notamment les propriétaires concernés, pourront consulter le dossier d'enquête : sur support papier et informatique, au siège de l'enquête en mairie de DONZÈRE, 10 rue Frédéric Mistral 26290 DONZÈRE, et sur support papier dans les mairies de : CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE, MALATAVERNE (26) et VIVIERS (07) aux jours et heures d'ouverture des bureaux ; sur le site Internet des services de l'État en Drôme à l'adresse : http://www.drome.gouv.fronglet Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques/ Liste des enquêtes classées par ville.
Le dossier d'enquête publique est communicable avant et pendant l'enquête à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques au 3, boulevard Vauban, 26030 VALENCE cedex 9.
Les contributions du public, pourront pendant la durée de l'enquête, être : consignées par écrit directement sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts à cet effet dans les mairies concernées par l'enquête ; communiquées personnellement au commissaire enquêteur lors des permanences ; adressées par voie postale à la mairie de DONZÈRE ; transmises par courriel : pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de l'enquête publique ; saisies via le formulaire en ligne sur le site internet de l'État sus-mentionné.
Les observations transmises par voie dématérialisée seront visibles sur le site internet de l'État en Drôme, après modération du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public en mairie de DONZÈRE, en préfecture de la Drôme et DDT de l'Ardèche et sur le site internet de l'État en Drôme, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. 429884900.