Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Angoulême
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Angoulême
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
Communauté d'Agglomeration de Grandangoulême PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°3 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE GRANDANGOULEME Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil communautaire a prescrit la déclaration de projet n°3 valant ...
mise en compatibilité du
Plan local d'urbanisme intercommunal
de GrandAngoulême.
Conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, La délibération de prescription de la procédure est affichée pendant un mois au siège de GrandAngoulême et dans les 16 mairies concernées par le PLUI..
Territoires concernés :
Angoulême
L'enquête est terminée