Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition du Pays Basque
CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CA DU PAYS BASQUE. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE L'ARRÊTÉ DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE (CAPB) ET DE LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX INSTAURANT UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS SUR LE TERRITOIRE ...
DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE DU 28 OCTOBRE 2024 à 8h30 AU 25 NOVEMBRE 2024 à 12h00 La consultation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilite (ZFE-m) sur l'Agglomération de Bayonne est ouverte du lundi 28 octobre à 8h30 au lundi 25 novembre 2024 à 12h00.
Le dossier soumis à la participation du public comprend notamment : Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet ; Le projet d'arrêté instaurant une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de l'agglomération de Bayonne ; Une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, Notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l'échelle de la zone urbaine.
Un registre numérique sera rendu accessible au public sur le site de la Communauté d'Agglo mération Pays Basque (https://www.communaute-paysbasque.fr) et celui de la Communauté de Communes du Seignanx (https://www.cc-seignanx.fr/) afin de recueillir les observations et propositions pendant la durée de la consultation du public.
Le dossier et un registre en format papier seront également mis à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex), et au siège de la Communauté de Communes du Seignanx (1526 Avenue de Barrère, CS40070, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx).
Des observations et des propositions pourront aussi être déposées par voie postale à Mon sieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, CS 88 507, 64185 Bayonne Cedex) ou Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx (1526 Avenue de Barrère, CS40070, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx). À l'issue de la participation du public, le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx signeront l'arrêté défi nitif instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire..