Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

la Roche-sur-Yon

présentée par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest, portant sur le projet d'établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Beauvoir Fromentine, est soumise à enquête publique.
Cette enquête publique se déroule du lundi 14 octobre 2024 à 9 h 30 (heure d'ouverture de l'enquête) au lundi 28 octobre 2024 à 17 h 00 (heure de clôture de l'enquête), soit durant 15 jours consécutifs, en mairies de Beauvoir-sur-Mer, la Barre-de-Monts et Saint-Urbain.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier relatif à cette enquête est : déposé en version papier en mairies de Beauvoir-sur-Mer, la Barre-de-Monts et Saint-Urbain, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ; consultable sur le site internet des services de l'État en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr ; rubrique : «Publications Enquêtes publiques et consultations du public» ; liste déroulante : «Commune de Beauvoir sur-Mer».
M. Jacky Rambaud, cadre EDF-GDF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Mireille Amat, ingénieure en biologie, sont désignés par le tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête, respectivement en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléante.
M. Rambaud recevra en personne les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : lundi 14 octobre 2024 de 9 h 30 (ouverture de l'enquête) à 12 h 30 à la mairie de Beauvoir-sur-Mer, vendredi 18 octobre 2024 de 14 h 30 à 17h30 à la mairie de La Barre-de-Monts, mercredi 23 octobre 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Saint-Urbain, lundi 28 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de l'enquête) à la mairie de Beauvoir-sur-Mer.
Les observations du public peuvent également être adressées à l'attention expresse du commissaire enquêteur : par écrit au siège de l'enquête : mairie de Beauvoir-sur-Mer, place de l'Hôtel-de Ville, CS 10046, 85230 Beauvoir-sur-Mer ; ou par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (indiquer précisément dans l'objet du courriel : «Enquête publique Servitudes aéronautiques aérodome Beauvoir-Fromentine »).
Ces observations seront annexées dans les meilleurs délais au registre ouvert au siège de l'enquête.
Le présent avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sont consultables sur le site internet des services de l'État en Vendée (à la même adresse que le dossier d'enquête) au moins 8 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture de la Vendée, en mairies de Beauvoir-sur-Mer, la Barre-de Monts et Saint-Urbain, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure, le plan de servitudes aéronautiques sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, et sera annexé au plan local d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes concernées.