Autorisation de prélèvement d'eau
Machecoul-Saint-Même
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Avis d'enquête publique
Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 8 février 2024, le conseil municipal de Machecoul-Saint-Même a institué un Droit de préemption urbain (DPU) au titre de l'article L.211-1 du Code de l'urbanisme en vue d'assurer la protection du captage ...
des Chaumes sur les parcelles inscrites dans les périmètres de protection rapprochés du captage des Chaumes définis par l'arrêté préfectoral d'autorisation de prélèvement d'eau et de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage en eau potable des Chaumes en date du 3 avril 2019.
La présente délibération est affichée depuis le 14 février 2024 et est également consultable sur le site internet de la ville : https://www.machecoul.fr.