Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Arnac-sur-Dourdou
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Avis d'enquête publique
194837 Avis au public Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier Abrogation des Cartes Communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier ; Approbation complémentaire du Plan Local ...
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes Monts, Rance et Rougier ; et instauration du Droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLUi Le public est informé que, par délibérations du 19 septembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier a : Complété l'approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLUi.
Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et en mairies pendant un mois.
Ces délibérations ; ainsi que le dossier correspondant ; sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, et en mairies.
L'abrogation des Cartes Communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou, Belmont-sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance et Saint-Sever-du-Moustier a été entérinée par arrêtés préfectoraux en date du 16 octobre 2024, et publiés au recueil des actes administratifs le 21 octobre 2024.
Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de communes et dans les mairies concernées pendant un mois.
La Présidente, Monique ALIES .