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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Aunat
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
640111 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) Commune de Chalabre Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) 640111 Le public est informé que, par arrêté intercommunal, le président de la Communauté des Pyrénées Audoises, compétente ...
en matière de PLU, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique perlant sur la révision du POS de la commune de Chalabre valant transformation en PLU.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 6 février 2017 au 10 mars 2017 inclus.
Caractéristiques principales du projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Chalabre: Mener une réflexion sur les orientations de la commune en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable afin de redéfinir l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal peur permettre un développement harmonieux de la commune.
Les responsables du projet auprès desquels des informatklns peuvent être demandées est M. Aulombard, maire de Chalabre et M. Savy, président de la CCPA.
A été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier: M. Edmond de Chivre en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés : A la mairie de Chalabre, 1, cours Sully, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit: du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
A la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises, Unité territoriale de Chalabre, 1, cours d'Aguesseau, aux jours et heures d'ouvertures habituels, soit : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête à disposition à la mairie ou à l'Unité territoriale de Chalabre de la CCPA ou bien les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie ou à la CCPA, ou par voie électronique aux adresses suivantes: mairie.de.chalabre@wanadoo.fr ou accueil.ccpa@pyreneesaudoises.fr (en précisant objet du courriel « Observations
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pour commissaire enquêteur » ).
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont intégrées au dossier de
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et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Chalabre : les mercredis 8, 15 et 22 février 2017 de 8 heures à 12 heures, le mercredi 1er mars de 8 heures à 12 heures, le vendredi 10 mars 2017 de 13 h 30 à 16 h 30.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la communauté de communes un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant: mairie.de.chalabre@wanadoc.fr Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le plan local cf urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire..