Projet d'aliénation d'un chemin rural
le Châtenet-en-Dognon
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DU CHATENET-EN-DOGNON Haute Vienne Avis d'enquête publique L'arrêté du 21 octobre 2024 a fixe les modalités de l'enquête préalable à l'opération ci-après : Aliénation d'un chemin rural à : «Le Mas Gibert» Parcelles A900 et A261 A cet effet, Monsieur CHARBONNIER Maurice, A été ...
désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. Le Maire.
L'enquête se déroulera en mairie du 18 novembre 2024 au 2 décembre 2024 inclus.
M. CHARBONNIER sera présent à la mairie pour vous recevoir lundi 18 novembre 2024 de 9h à 11h et le lundi 2 décembre 2024 de 14h à 16h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur un registre déposé en mairie prévu à cet effet ou être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
A l'expiration du délai de l'enquête, le commissaire-enquêteur remettra au maire son rapport dans un délai de 30 jours.
Le public pourra alors consulter ce rapport en marie, aux jours et heures habituels d'ouverture..