COMMUNE DE BUGNICOURT
Bugnicourt
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE BUGNICOURT Procédure de Modification de Droit Commun du Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation prealable Dans le cadre du projet de création d'une centrale de production d'électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques sur le site d'une ancienne décharge, la commune ...
de Bugnicourt a prescrit le 17 mars 2023 la modification de droit commun de son
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
afin de reclasser le secteur Nd (secteur naturel de décharge) vers un secteur Ndpv (secteur naturel caractérisé par la présence d'une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, Propice à la production d'énergie photovoltaïque).
Conformément à l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, la procédure étant soumise à Évaluation Environnementale (avis rendu par la MRAe le 16 mai 2023), la commune a mené une concertation préalable.
Conformément aux dispositions de la délibération fixant les modalités de la concertation, la concertation s'est déroulée pendant 40 jours soit du 02/05/2024 au 11/06/2024, le dossier était mis à disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, accompagné d'une affiche explicative du projet.
Le public pouvait consigner ses observations sur un registre papier mis à disposition en mairie, par courrier postal à l'adresse de la mairie ou par mail.
La commune a délibéré le 22 octobre 2024 pour tirer un bilan favorable de la concertation, indiquant que toutes les modalités de concertation ont bien été respectées, mais que le public ne s'est pas manifesté..